Contentieux général à l’encontre de l’état ou des collectivités (permis de construire, droit des étrangers…) ; Droit de la fonction publique ; Réglementation des appels d’offres…

Réglementation du sol et aménagement, préoccupations environnementales

Contentieux commercial, assistance devant les tribunaux de commerce ; réglementation liée à la concurrence.

Contentieux du cautionnement, crédit à la consommation, crédit immobilier, rupture abusive de crédit, responsabilité bancaire.

Rédaction de baux et avenants ; procédures contentieuses.

Mise en faillite personnelle ; surendettement auprès de la Banque de France

Droit de la Presse, diffamation, injure, vie privée, droit de l’image, des biens et des personnes, droit des blogs et des supports électroniques de communication.

Réglementation propre à la copropriété ; Contentieux locatif ; litiges entre voisins ; rédaction de baux d’habitation et d’avenants

Responsabilité décennale des constructeurs, garantie du parfait achèvement, et de bon fonctionnement, assistance aux expertises.

Assistance à gestion de l’indemnisation auprès des assureurs ; gestion des procédures contentieuses.

Le cabinet est le conseil de plusieurs compagnies d'assurances nationales

Divorce, séparation, filiation, adoption, mesures après divorce, liquidation de régime matrimonial, assistance chez le Notaire.

Juridictions pénales, assistance éducative, audition d’enfant.

Assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, contrôle personnel…), Gestion des contentieux ; mécanismes d’optimisation fiscale ; déclarations fiscales diverses (particuliers et professionnels).

Droit d’auteur, droit des marques, droits des brevets, dessins et modèles, dépôt de marque.

Droit pénal général et des affaires

Réparation des préjudices divers (préjudice corporel, préjudice moral…)

Responsabilité pour faute des praticiens, aléa thérapeutique, évaluation des préjudices, droit disciplinaire des professions de santé, expertise, évaluation des dommages

Suivi des procédures d’exécutions forcées, contestations, procédures devant le Juge de l’Exécution.

Constitution de sociétés commerciales, civiles ou libérales, secrétariat juridique annuel (approbation des comptes et rédaction de procès-verbaux d’assemblées), modifications statutaires diverses (augmentation de capital, transfert de siège, organes sociaux…), dissolution / liquidation amiable de sociétés, rédaction de protocoles, pactes d’associés…

Acquisition, cession et restructuration d’entreprise : rédaction d’actes de cession/acquisition de fonds de commerce, de droit au bail, de fonds artisanal et de clientèle libérale. Cession/acquisition de titres de société, LBO et OBO, apport de titres et apport partiel d’actifs, fusion et scission de sociétés.

Gestion des contentieux successoraux

Bilan et analyse patrimoniale personnalisés ; présentation de solutions d’optimisation (de concert avec votre notaire et/ou expert-comptable).

Conseil et contentieux, exécution et rupture du contrat de travail, institutions représentatives du personnel, rédaction de contrat, établissement de plans sociaux, audit.

Assistance devant la Commission, recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, assistance aux contrôles, contentieux de l’invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles.